1. Informations Générales

Le présent site internet ISERE DRAC ROMANCHE (ci-après désigné par « le Site »), accessible à l’adresse https://www.isere-drac-romanche.fr, est édité et exploité par :

Directeur de la publication :
ISERE DRAC ROMANCHE

Téléphone :
📞 +33 3 86 38 33 251

Adresse e-mail :
📧 contact@isere-drac-romanche.fr

2. Hébergement du Site

Le site ISERE DRAC ROMANCHE est hébergé par la société o2switch. Les informations complètes de l’hébergeur sont les suivantes :

  • Raison sociale : o2switch
  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Numéro SIRET : 510 909 807 00032
  • Site internet de l’hébergeur : https://www.o2switch.fr

L’hébergeur assure le bon fonctionnement technique et la maintenance de l’infrastructure du site.

3. Accès et Utilisation du Site

L’accès au site https://www.isere-drac-romanche.fr/ est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Toutefois, les frais liés à la connexion (matériel, logiciel, abonnement internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter intégralement.

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, animations, icônes, sons, logiciels et tous autres éléments constituant le Site, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

ISERE DRAC ROMANCHE détient l’intégralité des droits d’auteur sur ces contenus ou bénéficie d’autorisations spécifiques pour leur utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de la société ISERE DRAC ROMANCHE, est strictement interdite.

L’utilisation non autorisée des contenus du Site constitue une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et est passible de sanctions civiles et pénales.

5. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs du Site sont informés que leurs données personnelles peuvent être collectées à des fins de communication, de gestion ou de statistiques internes.

Finalité des données collectées :
Les données collectées via le Site (ex. : formulaire de contact, inscription à des newsletters) sont strictement nécessaires pour répondre aux demandes des utilisateurs ou améliorer l’expérience utilisateur.

Responsable du traitement :
Le responsable du traitement des données est ISERE DRAC ROMANCHE.

Droits des utilisateurs :
Tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’opposition

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut envoyer un e-mail à l’adresse contact@isere-drac-romanche.fr.

Cookies :
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation et analyser l’audience. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies ou être alertés avant leur installation.

6. Responsabilité

ISERE DRAC ROMANCHE s’efforce de fournir des informations précises, actualisées et complètes sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent apparaître. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

Limites de responsabilité :

  • Disponibilité du site : Bien que l’hébergeur et ISERE DRAC ROMANCHE mettent en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité permanente du Site, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou de force majeure.
  • Sécurité : Malgré les mesures de sécurité prises, ISERE DRAC ROMANCHE ne peut garantir une protection totale contre les intrusions ou les piratages.
  • Contenu tiers : Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. ISERE DRAC ROMANCHE décline toute responsabilité quant au contenu, à la politique de confidentialité ou aux pratiques des sites tiers.

7. Liens Hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le Site ISERE DRAC ROMANCHE est autorisée, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de ISERE DRAC ROMANCHE.

Toute création de lien doit faire l’objet d’une information préalable à ISERE DRAC ROMANCHE. En aucun cas, les pages du Site ne doivent être intégrées dans les pages d’un autre site (technique du « framing »).

8. Sécurité du Site

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site et à ne pas réaliser d’actes susceptibles de nuire à la sécurité du réseau, du serveur ou du système informatique sous-jacent. Toute tentative d’intrusion non autorisée donnera lieu à des poursuites judiciaires conformément aux articles du Code pénal en vigueur.

9. Modification des Mentions Légales

ISERE DRAC ROMANCHE se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions, les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand seront seuls habilités à en connaître, sauf disposition légale contraire.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l’utilisation du Site, vous pouvez contacter ISERE DRAC ROMANCHE aux coordonnées suivantes :

12. Informations Complémentaires

Pour toute réclamation ou signalement relatif à un contenu publié sur le Site, l’utilisateur peut également écrire à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.